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Justice constitutionnelle et subsidiarité

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
Aguilon, Claire
Paris, FRANCE, L’Harmattan, 2019
ISBN 9782140109522
La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.
Dewey: 342 Constitutional and administrative law
LC:
K Law General
Interdisciplinary: European Union Canada
Keywords: Droit, justice
Number of pages 460
Series Logiques Juridiques
Language(s) French
Format PDF
ISBN (print version) 9782343153117