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La constitution financière de la France

Sources fondamentales du droit des finances publiques
Rabault, Hugues
Paris, FRANCE, L’Harmattan, 2020
ISBN 9782140162152
Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
Dewey: 343 Military, tax, trade and industrial law
LC:
KJV Europe France
Keywords: Droit, justice
Number of pages 264
Series Logiques Juridiques (ISSN 1159-375X)
Language(s) French
Format PDF
ISBN (print version) 9782343213873